-
1 contract date
Dictionary of Engineering, architecture and construction > contract date
-
2 contract date
date f contractuelle -
3 contractual date
date f contractuelle -
4 contractual
(agreement, obligations) contractuel(elle);∎ on the present contractual basis selon les stipulations actuelles du contratcontractual agreement contrat m;contractual allowance indemnité f conventionnelle;contractual claims créances f pl contractuelles;contractual cover garantie f conventionnelle;contractual date date f contractuelle;contractual guarantee garantie contractuelle;contractual labour main-d'œuvre f contractuelle;contractual liability responsabilité f contractuelle;contractual price prix m contractuel -
5 contractual
contractual [kən'træktʃʊəl]∎ on the present contractual basis selon les stipulations actuelles du contrat►► Accountancy contractual allowance indemnité f conventionnelle;Insurance contractual cover garantie f conventionnelle;Un panorama unique de l'anglais et du français > contractual
-
6 contract
(a) (agreement) contrat m;∎ to draw up a contract dresser ou rédiger un contrat;∎ to sign a contract signer un contrat;∎ to cancel a contract résilier ou annuler un contrat;∎ to be bound by contract être lié(e) par contrat;∎ to break one's contract rompre son contrat;∎ to be under contract (to) être sous contrat (avec)contract of apprenticeship contrat d'apprentissage;contract bond garantie f d'exécution;contract of carriage contrat de transport;contract of employment contrat de travail;contract law droit m des contrats;contract note note f ou bordereau m de contrat; STOCK EXCHANGE avis m d'exécution ou d'opération sur titre;contract of service louage f de services(b) (to supply goods, services) soumission f, adjudication f;∎ to put work out to contract sous-traiter du travail, faire effectuer un travail en sous-traitance;∎ to give or award a contract to sb accorder un contrat à qn;∎ to tender for a contract soumissionner à une adjudication;∎ to secure a contract for sth obtenir un contrat pour qch;∎ they were given a contract to build the new road ils se sont vu attribuer le contrat pour construire la nouvelle route;contract date date f contractuelle;contract labour main-d'œuvre f contractuelle;contract price prix m contractuel;contract staff personnel m en contrat à durée déterminée ou en CDD;contract work travail m en sous-traitanceto contract to do sth s'engager (par contrat) à faire qch, entreprendre de faire qchto contract for the supply of sth s'engager à fournir qch;∎ to contract for work entreprendre des travaux à forfaits'engager par contrat; (into insurance policy, pension plan) souscrire(work) donner en sous-traitance (to à)the work was contracted out on a donné le travail à un sous-traitantBritish se dégager d'un contrat; (out of insurance policy, pension plan) arrêter de souscrire (of à)
См. также в других словарях:
contractuel — contractuel, elle [ kɔ̃traktɥɛl ] adj. et n. • 1596; du lat. contractus → contrat 1 ♦ Dr. Stipulé par contrat. Obligation contractuelle. 2 ♦ Agent contractuel : agent non fonctionnaire coopérant à un service public. ⇒ auxiliaire. N. (1953) Cour.… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… … Wikipédia en Français
